Articles récents

• En l’absence d’une clause de non-concurrence, à quelle loyauté contractuelle ou post-contractuelle êtes-vous liée?
  par Clara
  12 septembre 2021
  La Cour d’appel se penche sur la question dans son arrêt Sahlaoui c. 2330-2029 Québec inc. (Médicus), 2021 QCCA 1310. Le devoir de loyauté est régi par l’article 2088 du Code civil du Québec (C.c.Q.), lequel comporte un volet contractuel (alinéa 1) et un volet post-contractuel (alinéa 2). Ce devoir inclut celui d’honnêteté et dePoursuivre la lecture de « En l’absence d’une clause de non-concurrence, à quelle loyauté contractuelle ou post-contractuelle êtes-vous liée? »
• Prestation compensatoire entre époux et enrichissement injustifié entre conjoints de fait : recours devenus similaires ?
  par Clara
  12 septembre 2021
  L’évolution du contexte social depuis les vingt dernières années et l’inaction du législateur à cet égard ont contraint les tribunaux à développer plusieurs courants jurisprudentiels afin de pallier les injustices occasionnées par ce vide juridique. Aujourd’hui, les praticiens en droit familial peuvent utiliser des autorités en matière d’enrichissement injustifié pour plaider l’octroi d’une prestation compensatoire,Poursuivre la lecture de « Prestation compensatoire entre époux et enrichissement injustifié entre conjoints de fait : recours devenus similaires ? »